(2) Les additifs alimentaires répertoriés à l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 peuvent être classés dans l’une des catégories fonctionnelles établies à l’annexe I sur la base de leur principale fonction technologique. Néanmoins, conformément à l’article 9 dudit règlement, le classement d’un additif alimentaire dans une catégorie fonctionnelle ne doit pas exclure son utilisation à plusieurs fins.
Règlement (UE) n° 1130/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1130/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1130/2011
Versionacte d'origine du 11/11/2011 (CELEX 32011R1130)
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