(5) Les additifs alimentaires et les supports autorisés dans les enzymes alimentaires visées dans le règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires, ainsi que leurs conditions d’utilisation, doivent être répertoriés à l’annexe III, partie 3, du règlement (CE) no 1333/2008.
Règlement (UE) n° 1130/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1130/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1130/2011
Versionacte d'origine du 11/11/2011 (CELEX 32011R1130)
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