(6) Les additifs alimentaires autorisés dans les arômes alimentaires en vertu de la directive 95/2/CE, ainsi que leurs conditions d’utilisation, doivent être répertoriés à l’annexe III, partie 4, du règlement (CE) no 1333/2008, leur conformité à l’article 6 dudit règlement ayant été examinée.
Règlement (UE) n° 1130/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1130/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1130/2011
Versionacte d'origine du 11/11/2011 (CELEX 32011R1130)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.