(8) Les additifs alimentaires figurant sur la liste des additifs alimentaires autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge établie dans la directive 95/2/CE et exerçant la fonction d’additifs alimentaires dans les nutriments doivent être répertoriés, avec les mêmes conditions d’utilisation, sur la liste de l’annexe III, partie 5, section B, du règlement (CE) no 1333/2008. Il convient de compléter cette liste, compte tenu de l’avis rendu le 13 juin 1997 par le comité scientifique de l’alimentation humaine concernant les additifs dans les préparations de nutriments destinées à être utilisées dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les aliments de sevrage.
Règlement (UE) n° 1130/2011 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1130/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1130/2011
Versionacte d'origine du 11/11/2011 (CELEX 32011R1130)
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