Règlement (UE) n° 1130/2011 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1130/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1130/2011
Versionacte d'origine du 11/11/2011 (CELEX 32011R1130)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 1130/2011EUR-Lex →

(9) Dans un souci de transparence et de cohérence, il y a lieu de fixer des règles spécifiques relatives aux conditions d’utilisation des additifs alimentaires dans les préparations d’additifs alimentaires, d’enzymes alimentaires et de nutriments.

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