Règlement (UE) n° 1131/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1131/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1131/2011
Versionacte d'origine du 11/11/2011 (CELEX 32011R1131)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1131/2011EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et de leurs conditions d’utilisation.

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