Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) no 1131/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les glycosides de stéviol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) n° 1131/2011

Adopté le11 novembre 2011

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 7 considérants, 1 annexe

CELEX32011R1131

RéférenceRèglement (UE) n° 1131/2011, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (7)

(1)

(1) Le règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et de leurs conditions d’utilisation.

(2)

(2) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») a évalué la sécurité des glycosides de stéviol, extraits des feuilles de la plante Stevia rebaudiana Bertoni, utilisés en tant qu’édulcorant, et a rendu son avis le 10 mars 2010. L’Autorité a fixé une dose journalière acceptable (DJA) pour les glycosides de stéviol, exprimée en équivalents stéviols, de 4 mg/kg de poids corporel/jour. D’après des estimations prudentes de l’exposition des adultes et des enfants aux glycosides de stéviol, il est probable que la DJA soit dépassée aux doses maximales d’utilisation proposées.

(3)

(3) Sur la base des conclusions de l’Autorité, les demandeurs d’autorisation ont proposé des doses d’utilisation révisées, en septembre 2010, sur lesquelles l’avis de l’Autorité a été sollicité. Une déclaration sur une nouvelle évaluation de l’exposition au produit a été publiée en janvier 2011. L’examen de ces doses d’utilisation révisées a cependant conduit à une conclusion très similaire, à savoir que tant chez l’adulte que chez l’enfant, la DJA pouvait être dépassée chez les grands consommateurs. L’exposition totale prévisible aux glycosides de stéviol devrait provenir en majeure partie de la consommation de boissons aromatisées non alcoolisées (boissons rafraîchissantes sans alcool).

(4)

(4) Eu égard à la nécessité de mettre sur le marché de nouveaux produits à valeur énergétique réduite, il y a lieu de subordonner l’autorisation des glycosides de stéviol au respect de doses maximales d’utilisation appropriées. Étant donné la contribution significative potentielle des boissons rafraîchissantes sans alcool à l’exposition aux glycosides de stéviol, il convient de prescrire, pour les boissons aromatisées, des doses d’utilisation moins élevées que les doses précédemment proposées et évaluées par l’Autorité.

(5)

(5) La Commission demandera aux producteurs et aux utilisateurs de glycosides de stéviol de lui fournir des informations sur l’utilisation réelle de l’additif alimentaire concerné à la suite de son autorisation. La Commission mettra ces informations à la disposition des États membres. Au besoin, elle demandera à l’Autorité de procéder à une nouvelle évaluation de l’exposition, plus poussée, en tenant compte de l’utilisation réelle des glycosides de stéviol dans les différentes sous-catégories de denrées alimentaires et de la consommation d’aliments à valeur énergétique normale par rapport à celle d’aliments à valeur énergétique réduite.

(6)

(6) Dans son avis, l’Autorité exprime la DJA de glycosides de stéviol en équivalents stéviols. L’exposition alimentaire aux glycosides de stéviol a également été exprimée en équivalents stéviols. Il convient donc que les doses maximales d’utilisation autorisées soient elles aussi exprimées en équivalents stéviols. Les doses maximales de glycosides de stéviol sont exprimées comme la somme de tous les glycosides de stéviol cités dans les spécifications et peuvent être converties en équivalents stéviols au moyen des coefficients de conversion figurant dans celles-ci.

(7)

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

Article 1

Modification du règlement (CE) no 1333/2008

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Dispositions transitoires

Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de l’Union des additifs alimentaires, les inscriptions à l’annexe II, parties B et E, du règlement (CE) no 1333/2008 relatives aux glycosides de stéviol (E 960) s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Note : Voir page 1 du présent Journal officiel.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:

1) Dans la partie B2, l’inscription suivante relative à l’additif E 960 est insérée après l’inscription relative à l’additif E 959:

| «E 960 | Glycosides de stéviol»

2) Dans la partie E, les inscriptions suivantes relatives à l’additif E 960 sont insérées par ordre numérique dans les catégories de denrées alimentaires visées:

PARTIE E: ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS DANS LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET CONDITIONS D’UTILISATION

| 01.4 | Produits laitiers fermentés aromatisés, y compris traités thermiquement

| E 960 | Glycosides de stéviol | 100 | (60) | Uniquement produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 03 | Glaces de consommation

| E 960 | Glycosides de stéviol | 200 | (60) | Uniquement produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 04.2.2 | Fruits et légumes conservés dans le vinaigre, l’huile ou la saumure

| E 960 | Glycosides de stéviol | 100 | (60) | Uniquement conserves aigres-douces de fruits et de légumes

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 04.2.4.1 | Préparations de fruits et de légumes, à l’exclusion des compotes

| E 960 | Glycosides de stéviol | 200 | (60) | Uniquement produits à valeur énergétique réduite

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 04.2.5.1 | Confitures extra et gelées extra au sens de la directive 2001/113/CE

| E 960 | Glycosides de stéviol | 200 | (60) | Uniquement confitures, gelées et marmelades à valeur énergétique réduite

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 04.2.5.2 | Confitures, gelées, marmelades et crème de marrons sucrée au sens de la directive 2001/113/CE

| E 960 | Glycosides de stéviol | 200 | (60) | Uniquement confitures, gelées et marmelades à valeur énergétique réduite

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 04.2.5.3 | Autres pâtes à tartiner similaires à base de fruits ou de légumes

| E 960 | Glycosides de stéviol | 200 | (60) | Uniquement pâtes à tartiner à base de fruits secs, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 05.1 | Produits de cacao et de chocolat visés par la directive 2000/36/CE

| E 960 | Glycosides de stéviol | 270 | (60) | Uniquement produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 05.2 | Autres confiseries, y compris les microconfiseries pour rafraîchir l’haleine

| E 960 | Glycosides de stéviol | 270 | (60) | Uniquement produits à base de cacao ou de fruits secs, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

| E 960 | Glycosides de stéviol | 330 | (60) | Uniquement pâtes à tartiner à base de cacao, de lait, de fruits secs ou de graisses, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

| E 960 | Glycosides de stéviol | 350 | (60) | Uniquement confiseries sans sucres ajoutés

| E 960 | Glycosides de stéviol | 2 000 | (60) | Uniquement microconfiseries pour rafraîchir l’haleine, sans sucres ajoutés

| E 960 | Glycosides de stéviol | 670 | (60) | Uniquement pastilles rafraîchissantes pour la gorge fortement aromatisées sans sucres ajoutés

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 05.3 | Chewing-gum

| E 960 | Glycosides de stéviol | 3 300 | (60) | Uniquement produits sans sucres ajoutés

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 05.4 | Décorations, enrobages et fourrages, à l’exclusion des fourrages à base de fruits relevant de la catégorie 4.2.4

| E 960 | Glycosides de stéviol | 330 | (60) | Uniquement confiseries sans sucres ajoutés

| E 960 | Glycosides de stéviol | 270 | (60) | Uniquement produits à base de cacao ou de fruits secs, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 06.3 | Céréales pour petit-déjeuner

| E 960 | Glycosides de stéviol | 330 | (60) | Uniquement céréales pour petit-déjeuner à teneur en fibres de plus de 15 %, et contenant au moins 20 % de son, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 07.2 | Produits de boulangerie fine

| E 960 | Glycosides de stéviol | 330 | (60) | Uniquement essoblaten – enrobage de papier comestible

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 09.2. | Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés

| E 960 | Glycosides de stéviol | 200 | (60) | Uniquement conserves et semi-conserves aigres-douces de poissons et marinades de poissons, crustacés et mollusques

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 11.4.1 | Édulcorants de table sous forme liquide

| E 960 | Glycosides de stéviol | QS | (60) |

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 11.4.2 | Édulcorants de table sous forme de poudre

| E 960 | Glycosides de stéviol | QS | (60) |

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 11.4.3 | Édulcorants de table sous forme de comprimés

| E 960 | Glycosides de stéviol | QS | (60) |

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 12.5 | Soupes, potages et bouillons

| E 960 | Glycosides de stéviol | 40 | (60) | Uniquement les soupes et potages à valeur énergétique réduite

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 12.6 | Sauces

| E 960 | Glycosides de stéviol | 120 | (60) | À l’exclusion de la sauce de soja (fermentée ou non fermentée)

| E 960 | Glycosides de stéviol | 175 | (60) | Uniquement la sauce de soja (fermentée ou non fermentée)

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 13.2 | Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales au sens de la directive 1999/21/CE (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 13.1.5)

| E 960 | Glycosides de stéviol | 330 | (60) |

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 13.3 | Aliments diététiques de régime contre la prise de poids destinés à remplacer un repas ou l’apport alimentaire d’une journée (en tout ou en partie)

| E 960 | Glycosides de stéviol | 270 | (60) |

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 14.1.3 | Nectars de fruits au sens de la directive 2001/112/CE du Conseil, nectars de légumes et produits similaires

| E 960 | Glycosides de stéviol | 100 | (60) | Uniquement produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 14.1.4 | Boissons aromatisées

| E 960 | Glycosides de stéviol | 80 | (60) | Uniquement produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 14.2.1 | Bière et boissons maltées

| E 960 | Glycosides de stéviol | 70 | (60) | Uniquement bière sans alcool ou ayant une teneur en alcool ne dépassant pas 1,2 % vol.; bière de table/Tafelbier/table beer (contenant moins de 6 % de moût primitif) sauf Obergäriges Einfachbier; bières ayant une acidité minimale de 30 milli-équivalents exprimée en NaOH; bières brunes du type oud bruin

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 14.2.8 | Autres boissons alcoolisées, y compris les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol et les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées

| E 960 | Glycosides de stéviol | 150 | (60) |

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 15.1 | Amuse-gueule à base de pommes de terre, de céréales, de farine, d’amidon ou de fécule

| E 960 | Glycosides de stéviol | 20 | (60) |

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 15.2 | Fruits à coque transformés

| E 960 | Glycosides de stéviol | 20 | (60) |

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 16. | Desserts, à l’exclusion des produits relevant des catégories 1, 3 et 4

| E 960 | Glycosides de stéviol | 100 | (60) | Uniquement produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 17.1 | Compléments alimentaires sous forme solide, y compris sous forme de gélules ou de comprimés et sous d’autres formes similaires

| E 960 | Glycosides de stéviol | 670 | (60) |

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 17.2 | Compléments alimentaires sous forme liquide

| E 960 | Glycosides de stéviol | 200 | (60) |

| (60): exprimés en équivalents stéviols

| 17.3 | Compléments alimentaires sous forme de sirop ou sous une forme à mâcher

| E 960 | Glycosides de stéviol | 1 800 | (60) |

| (60): exprimés en équivalents stéviols