(4) Eu égard à la nécessité de mettre sur le marché de nouveaux produits à valeur énergétique réduite, il y a lieu de subordonner l’autorisation des glycosides de stéviol au respect de doses maximales d’utilisation appropriées. Étant donné la contribution significative potentielle des boissons rafraîchissantes sans alcool à l’exposition aux glycosides de stéviol, il convient de prescrire, pour les boissons aromatisées, des doses d’utilisation moins élevées que les doses précédemment proposées et évaluées par l’Autorité.
Règlement (UE) n° 1131/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1131/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1131/2011
Versionacte d'origine du 11/11/2011 (CELEX 32011R1131)
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