Règlement (UE) n° 1131/2011 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1131/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1131/2011
Versionacte d'origine du 11/11/2011 (CELEX 32011R1131)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1131/2011EUR-Lex →

(5) La Commission demandera aux producteurs et aux utilisateurs de glycosides de stéviol de lui fournir des informations sur l’utilisation réelle de l’additif alimentaire concerné à la suite de son autorisation. La Commission mettra ces informations à la disposition des États membres. Au besoin, elle demandera à l’Autorité de procéder à une nouvelle évaluation de l’exposition, plus poussée, en tenant compte de l’utilisation réelle des glycosides de stéviol dans les différentes sous-catégories de denrées alimentaires et de la consommation d’aliments à valeur énergétique normale par rapport à celle d’aliments à valeur énergétique réduite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).