Règlement d’exécution (UE) n° 1142/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1142/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1142/2011
Versionacte d'origine du 10/11/2011 (CELEX 32011R1142)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 1142/2011EUR-Lex →

(3) Les autorités administratives notifiées par la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni et énumérées à l’annexe I remplissent les conditions énoncées à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 4/2009.

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