(1) Par le règlement (CE) no 91/2009, le Conseil a institué des mesures antidumping sur certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (ci-après les «mesures initiales»). Par le règlement d’exécution (UE) no 723/2011, le Conseil a étendu ces mesures à certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie (ci-après les «mesures étendues»), à l’exception des importations provenant de certaines sociétés expressément mentionnées.
Règlement (UE) n° 1164/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1164/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1164/2011
Versionacte d'origine du 15/11/2011 (CELEX 32011R1164)
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