Règlement (UE) n° 1164/2011 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1164/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1164/2011
Versionacte d'origine du 15/11/2011 (CELEX 32011R1164)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 1164/2011EUR-Lex →

(7) Les producteurs de l’Union notoirement concernés ont été informés de la demande précitée et ont été mis en mesure de présenter leurs observations.

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