Règlement (UE) n° 1170/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1170/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 1170/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1170)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1170/2011EUR-Lex →

Allégations de santé rejetées

| Demande – dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 14, paragraphe 1, point a) – allégation de santé relative à la réduction d’un risque de maladie | Eau | La consommation régulière de quantités significatives d’eau peut réduire le risque de survenue d’une déshydratation et d’une baisse concomitante de performances | Q-2008-05014

| Article 14, paragraphe 1, point a) – allégation de santé relative à la réduction d’un risque de maladie | Jus de fruits contenant du calcium | Diminution du risque d’érosion dentaire | Q-2009-00501

Aller plus loin

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