Règlement (UE) n° 1170/2011 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1170/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1170/2011
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011R1170)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 1170/2011EUR-Lex →

(7) À la suite d’une demande de FrieslandCampina, soumise conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets de jus de fruits acides contenant du calcium sur la réduction de la déminéralisation dentaire (question no EFSA-Q-2009-00501). L’allégation proposée par le demandeur était libellée, entre autres, comme suit: «Diminution du risque d’érosion dentaire».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).