Règlement (UE) n° 1171/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1171/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 1171/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1171)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1171/2011EUR-Lex →

Allégations de santé rejetées

| Demande – dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Souches vivantes de Lactobacillus casei Shirota | La consommation quotidienne de souches vivantes de Lactobacillus casei Shirota contenues dans un produit laitier fermenté aide à préserver les défenses des voies respiratoires supérieures en contribuant au soutien des fonctions immunitaires | Q-2010-00137

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Lactobacillus plantarum TENSIATM | La consommation régulière (pendant au moins trois semaines) de 50 grammes par jour de Südamejuust («fromage ami du cœur») de la marque HarmonyTM contenant le probiotique Lactobacillus plantarum TENSIATM aide au maintien du système cardio-vasculaire/de la santé du cœur en réduisant la pression sanguine/symbole du cœur | Q-2010-00950

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1171. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).