Règlement (UE) n° 1171/2011 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1171/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1171/2011
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011R1171)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) n° 1171/2011EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,

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