(1) Le règlement (CE) no 853/2004 fixe, à l’intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Il prévoit des garanties spéciales pour les denrées alimentaires d’origine animale destinées aux marchés finlandais et suédois. Par conséquent, les exploitants du secteur alimentaire ayant l’intention de mettre des œufs sur le marché de ces États membres doivent respecter certaines règles en matière de salmonelles.
Règlement d'exécution (UE) n° 1223/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1223/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1223/2011
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011R1223)
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