(2) Le règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs établit des règles relatives à l’échantillonnage des troupeaux d’origine des œufs destinés à la Finlande et à la Suède. Il fixe également des règles relatives aux méthodes microbiologiques d’examen de ces échantillons ainsi que des échantillons de certaines viandes bovines, porcines et de volailles destinées à ces deux États membres.
Règlement d'exécution (UE) n° 1223/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1223/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1223/2011
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011R1223)
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