(3) Le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire établit des règles afin de garantir que des mesures efficaces sont prises pour contrôler les salmonelles et d’autres agents zoonotiques. Ces mesures comprennent des exigences minimales d’échantillonnage pour tous les cheptels de poules pondeuses dans le cadre de programmes de contrôle nationaux en matière de salmonelles.
Règlement d'exécution (UE) n° 1223/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1223/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1223/2011
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011R1223)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.