(4) Le règlement (UE) no 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 2160/2003 et du règlement (UE) no 200/2010 de la Commission établit les règles relatives à un programme de tests destiné à vérifier la progression vers l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de ces sérotypes dans les cheptels de poules pondeuses.
Règlement d'exécution (UE) n° 1223/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1223/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1223/2011
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011R1223)
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