(6) Il y a lieu, en particulier, de remplacer les règles d’échantillonnage applicables aux troupeaux énoncées à l’annexe III du règlement (CE) no 1688/2005 par les règles correspondantes établies dans les règlements (CE) no 2160/2003 et (UE) no 517/2011. Étant donné que les règles établies dans les deux derniers règlements cités sont plus strictes, cette modification ne met pas en danger les garanties spéciales accordées à la Finlande et à la Suède. Il convient donc de supprimer l’annexe III du règlement (CE) no 1688/2005.
Règlement d'exécution (UE) n° 1223/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1223/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1223/2011
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011R1223)
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