Règlement d'exécution (UE) n° 1223/2011 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1223/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1223/2011
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011R1223)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) n° 1223/2011EUR-Lex →

(7) En outre, l’Organisation internationale de normalisation a adopté une nouvelle norme spécifique pour la détection des Salmonella spp. dans les matières fécales des animaux et dans des échantillons environnementaux au stade de la production primaire. Il s’agit de la norme EN/ISO 6579-2002/Amd1:2007 Annexe D «Recherche des Salmonella spp. dans les matières fécales des animaux et dans des échantillons environnementaux au stade de la production primaire». Cette norme doit être utilisée pour analyser les échantillons prélevés chez les troupeaux d’origine des œufs dans l’Union. Par conséquent, il y a lieu de modifier les règles d’échantillonnage établies dans le règlement (CE) no 1688/2005 pour qu’il y soit fait référence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).