Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1229/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1229/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1229)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1229/2011EUR-Lex →
1. Les règlements (CEE) no 2052/69, (CEE) no 1467/70, (CEE) no 3279/75, (CEE) no 1078/77, (CEE) no 1853/78, (CEE) no 2580/78, (CEE) no 1/81, (CEE) no 1946/81, (CEE) no 2989/82, (CEE) no 3033/83, (CEE) no 564/84, (CEE) no 2997/87, (CEE) no 1441/88, (CEE) no 1720/91, (CEE) no 740/93, (CEE) no 741/93, (CEE) no 744/93, (CE) no 2443/96, (CE) no 2200/97, (CE) no 2330/98, (CE) no 2800/98, (CE) no 2802/98, (CE) no 660/1999, (CE) no 546/2002 et (CE) no 527/2003 sont abrogés.
2. L’abrogation des actes visés au paragraphe 1 est sans préjudice:
a) du maintien en vigueur des actes de l’Union adoptés sur la base des actes visés au paragraphe 1; et
b) de la validité des modifications apportées par les actes visés au paragraphe 1 à d’autres actes de l’Union qui ne sont pas abrogés par le présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.