(11) Le règlement (CEE) no 2989/82 du Conseil du 9 novembre 1982 relatif à l’octroi d’une aide à la consommation de beurre au Danemark, en Grèce, en Italie et au Luxembourg n’a introduit que des dispositions transitoires et a par conséquent épuisé ses effets.
Règlement (UE) n° 1229/2011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1229/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1229/2011
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011R1229)
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