(12) Le règlement (CEE) no 3033/83 du Conseil du 26 octobre 1983 portant suppression du montant compensatoire «adhésion» applicable aux vins de liqueur devait être appliqué au cours de la période de transition à la suite de l’adhésion de la Grèce aux Communautés européennes et a par conséquent épuisé ses effets.
Règlement (UE) n° 1229/2011 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1229/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1229/2011
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011R1229)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.