(15) Le règlement (CEE) no 1441/88 du Conseil du 24 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) no 822/87 portant organisation commune du marché vitivinicole donnait au Conseil le pouvoir de modifier certaines dispositions transitoires résultant de l’adhésion du Portugal aux Communautés européennes et a par conséquent épuisé ses effets.
Règlement (UE) n° 1229/2011 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1229/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1229/2011
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011R1229)
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