(3) Le règlement (CEE) no 2052/69 du Conseil du 17 octobre 1969 relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l’exécution de la convention relative à l’aide alimentaire a épuisé ses effets parce que son contenu a été repris par des actes ultérieurs.
Règlement (UE) n° 1229/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1229/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1229/2011
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011R1229)
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