(8) Le règlement (CEE) no 2580/78 du Conseil du 31 octobre 1978 prolongeant la campagne de commercialisation 1977/1978 pour l’huile d’olive, prévoyant des mesures particulières dans ce secteur et modifiant le règlement (CEE) no 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole ne couvrait que les campagnes 1977/1978 et 1978/1979 et a par conséquent épuisé ses effets.
Règlement (UE) n° 1229/2011 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1229/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1229/2011
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011R1229)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.