L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:
1) au point a), le montant de «387 000 EUR» est remplacé par «400 000 EUR».
2) au point b), le montant de «4 845 000 EUR» est remplacé par «5 000 000 EUR».
Règlement (UE) n° 1251/2011 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1251/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1251/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1251)
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.