Règlement (UE) n° 1251/2011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1251/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1251/2011
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011R1251)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1251/2011EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE en conséquence.

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