Règlement (UE) n° 1282/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1282/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1282/2011
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011R1282)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1282/2011EUR-Lex →

(2) Certaines autres substances ayant fait l’objet d’une nouvelle évaluation scientifique favorable de l’Autorité, il y a lieu de modifier les restrictions et/ou spécifications déjà établies au niveau de l’UE à leur égard.

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