(2) Par sa décision 2011/194/UE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela (l’«accord de Genève»), ainsi que celle de l’accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (l’accord UE/EU). Ces accords sont en cours de ratification par toutes les parties signataires. À la suite de la conclusion desdits accords, la structure et le fonctionnement du régime commercial de l’Union applicable aux bananes relevant du code NC 08030019 ont été modifiés.
Règlement d'exécution (UE) n° 1287/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1287/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1287/2011
Versionacte d'origine du 09/12/2011 (CELEX 32011R1287)
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