(3) Pour tenir compte des nouveaux droits de douanes à appliquer pour la banane au titre de l’accord de Genève, le règlement (CE) no 1964/2005 a été abrogé par le règlement (CE) no 306/2011 du Parlement européen et du Conseil, avec effet à la date d’entrée en vigueur dudit accord.
Règlement d'exécution (UE) n° 1287/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1287/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1287/2011
Versionacte d'origine du 09/12/2011 (CELEX 32011R1287)
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