(5) De nouveaux moyens, plus précis, de suivre les importations de bananes ont été élaborés; il s’agit d’instruments moins lourds que les licences, qui imposent des coûts et des charges administratives aux entreprises comme aux administrations nationales.
Règlement d'exécution (UE) n° 1287/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1287/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1287/2011
Versionacte d'origine du 09/12/2011 (CELEX 32011R1287)
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