(1) Le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil a institué certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée, conformément à la position commune 2009/788/PESC du Conseil [remplacée par la suite par la décision 2010/638/PESC du Conseil], en réponse à la violente répression à laquelle se sont livrées les forces de sécurité lors des manifestations politiques de Conakry le 28 septembre 2009.
Règlement (UE) n° 1295/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1295/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1295/2011
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32011R1295)
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