(2) Le Royaume-Uni s’est déclaré opposé à l'enregistrement conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006. Cette opposition a été jugée recevable sur la base de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2011
Versionacte d'origine du 09/12/2011 (CELEX 32011R1297)
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