Règlement d'exécution (UE) no 1297/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Seggiano (AOP)]

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Seggiano» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(2) Le Royaume-Uni s’est déclaré opposé à l'enregistrement conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006. Cette opposition a été jugée recevable sur la base de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3) Le Royaume-Uni a indiqué dans son opposition que l’enregistrement de la dénomination en question serait contraire à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006 et risquerait de nuire à l’existence de marques commerciales enregistrées sur son territoire.

(4) La Commission a, par lettre du 18 novembre 2010, invité les Etats membres concernés à rechercher un accord entre eux en conformité avec leurs procédures internes.

(5) Étant donné que l'Italie et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord dans les délais prévus, en apportant des modifications mineures au cahier des charges mais sans modifier le document unique publié conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, il convient d'inscrire la dénomination «Seggiano» au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées,