(5) Étant donné que l'Italie et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord dans les délais prévus, en apportant des modifications mineures au cahier des charges mais sans modifier le document unique publié conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, il convient d'inscrire la dénomination «Seggiano» au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées,
Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2011
Versionacte d'origine du 09/12/2011 (CELEX 32011R1297)
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