Règlement d’exécution (UE) n° 1320/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1320/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1320/2011
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011R1320)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 1320/2011EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’inscrire d’autres personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I A du règlement (CE) no 765/2006,

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