(3) Il est nécessaire d'introduire une nouvelle version du logiciel du système anticollision embarqué (ACAS II) pour éviter toute collision en vol d'aéronefs empruntant l’espace aérien couvert par le règlement (CE) no 216/2008.
Règlement (UE) n° 1332/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1332/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1332/2011
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011R1332)
Aller plus loin
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