(5) Afin de garantir les avantages sur le plan de la sécurité qui sont associés à la nouvelle version du logiciel, il convient que tous les aéronefs soient dotés de cette version aussi rapidement que possible. Il est cependant nécessaire de prévoir un délai réaliste pour permettre à l’industrie aéronautique de s’adapter aux dispositions du présent règlement en tenant compte de la disponibilité des nouveaux équipements.
Règlement (UE) n° 1332/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1332/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1332/2011
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011R1332)
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