(5) Le règlement (CEE) no 700/88 de la Commission du 17 mars 1988 portant certaines modalités d’application du régime applicable à l’importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d’Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la Bande de Gaza a été abrogé par le règlement (CE) no 1227/2006 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) n° 1351/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1351/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1351/2011
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32011R1351)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.