(6) En conséquence desdites abrogations, l’article 2 du règlement (CE) no 747/2001 prévoyant d’exclure des concessions tarifaires les fleurs et les boutons de fleurs frais si les conditions de prix définies par le règlement (CEE) no 4088/87 ne sont pas respectées est devenu sans objet et devrait donc être supprimé.
Règlement d’exécution (UE) n° 1351/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1351/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1351/2011
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32011R1351)
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