Règlement d’exécution (UE) n° 1373/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1373/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1373/2011
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32011R1373)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1373/2011EUR-Lex →

(1) Les dispositions relatives aux limitations de l’effort de pêche concernant les stocks de cabillaud de la mer Baltique sont établies dans le règlement (CE) no 1098/2007.

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