(2) Sur la base du règlement (CE) no 1098/2007, l’annexe II du règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour l’année 2012, les possibilités de pêche de certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) no 1124/2010 a arrêté les limitations de l’effort de pêche pour 2012 dans la mer Baltique.
Règlement d’exécution (UE) n° 1373/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1373/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1373/2011
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32011R1373)
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