(5) Le règlement (UE) no 1256/2011 s’appliquera à compter du 1er janvier 2012. Afin d’assurer la cohérence avec ledit règlement, il convient que le présent règlement s’applique également à compter de cette date.
Règlement d’exécution (UE) n° 1373/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1373/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1373/2011
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32011R1373)
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