Règlement (UE) n° 1386/2011 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1386/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1386/2011
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011R1386)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 1386/2011EUR-Lex →

(10) Afin d’assurer la continuité des mesures fixées dans le règlement (CE) no 704/2002, il est nécessaire d’appliquer les mesures prévues au présent règlement à compter du 1er janvier 2012,

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