(6) En outre, les autorités espagnoles ont également demandé la suspension des droits du tarif douanier commun pour trois nouveaux produits relevant des codes NC 390210, 390311 et 390610. Cette demande a été acceptée en raison du fait que ces suspensions renforceraient l’économie canarienne.
Règlement (UE) n° 1386/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1386/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1386/2011
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011R1386)
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