Version d'origine : acte du 13/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0003)
RattachementDécision (CELEX 32012D0003)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0003)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0003)EUR-Lex →
Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2012 (ci-après dénommé «budget 2012»), il est fait appel à l’instrument de flexibilité pour fournir la somme de 50 000 000 EUR en crédits d’engagement sous la sous-rubrique 1a et de 150 000 000 EUR en crédits d’engagement sous la rubrique 4.
Ce montant est utilisé pour compléter le financement à hauteur de:
— 50 000 000 EUR en faveur de la stratégie Europe 2020 sous la sous-rubrique 1a,
— 150 000 000 EUR en faveur de la politique européenne de voisinage sous la rubrique 4.
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