Décision (CELEX 32012D0006) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0006)
RattachementDécision (CELEX 32012D0006)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0006)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0006)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2011, une somme de 37 979 875 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne.

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